 L'acheteur s'engage à respecter les droits de l'animal au regard de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie publiée par le Décret 2004-416 du 11 mai 2004 dont un exemplaire lui sera remis avec l'attestation de vente. Cette convention précise notamment les principes pour la détention des animaux de compagnie au Chapitre II. Le chaton peut être réservé en exposition, mais en aucun cas être vendu, même si la vente y est autorisée : nous souhaitons le voir partir dans les meilleures conditions possibles pour son bien-être. Pour nous permettre d'établir l'attestation de vente, l'acheteur devra communiquer rapidement le nom et les coordonnées du vétérinaire qu'il aura choisi.
Si les conditions sus-mentionnées sont acceptées, alors le chaton sera cédé avec :
- Un passeport européen (carnet de santé et de vaccination) ;
- le volet A de la carte d'identification ;
- le Pedigree ou une copie de l'accusé de réception de la demande au LOOF puis un envoi ultérieur ;
- un document d'information sur les caractéristiques et les besoins du chaton ;
- un exemplaire des nouvelles dispositions relatives aux vices rédhibitoires en cession d'animaux domestiques issues de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et du décret 2003-768 du 1er août 2003.
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